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Mis en place par l’Etat via la loi POPE de 2005, ce système fut créé sur la base du fonctionnement « pollueurs payeurs » qui oblige un certain nombre d’entreprises (« les obligés ») à obtenir des certificats d’économie d’énergie (CEE) sous peine de devoir payer des amendes.

Les fournisseurs d’énergie (EDF, ENGIE, Total direct énergie, ENI,...) sont ainsi dans l’obligation de fournir un quota annuel de CEE calculé en fonction du volume d’énergie qu’ils distribuent.

Ce dispositif permet donc à la fois de faire peser sur les distributeurs une partie de la rénovation du parc de logement français (notamment les fameuses passoires énergétiques) mais également de permettre aux particuliers, via leurs artisans, de collecter des CEE qui seront revendus directement par l’artisan aux obligés.

Les travaux d’économie d’énergie réalisés vont en effet permettre de générer des CEE en proportion des économies d’énergie réalisées. Ces CEE seront ensuite captés par l’artisan qui les revendra aux différents obligés. Cette manne financière générée permet ainsi de faire baisser le coût des travaux et donc de diminuer le montant de la facture payée par les propriétaires ou locataires qui réalisent ces travaux dans leurs logements.

Contrairement à MaPrimeRenov’, les primes CEE ne dépendent pas de conditions de revenus et l’ensemble des ménages peuvent en bénéficier (locataires comme propriétaires).

En revanche, le montant de la prime CEE reste calculé en fonction des ressources du ménage concerné.

Il existe différentes conditions pour bénéficier de cette prime CEE :

Les travaux réalisés doivent être éligibles, c’est-à-dire qu’ils doivent participer à réduire votre consommation d’énergie, soit par une meilleure isolation soit par une amélioration du système de chauffage ;
La date de la demande de la prime CEE doit être préalable à la signature du devis et l’envoi du dossier doit intervenir dans les 6 mois qui suivent la fin des travaux;
L’artisan que vous avez sélectionné doit être labelisé RGE;
Le logement concerné doit avoir plus de 2 ans.

Pour bénéficier de la prime CEE vous devez également respecter des démarches précises.

Inscription sur le site du fournisseur que vous avez choisi ;
Sélection d’un artisan RGE ;
Etablir un devis puis le signer ;
Attendre la réalisation des travaux ;
Envoyer l’ensemble des pièces justificatives à votre fournisseur (nouveau fournisseur si vous décidez de changer).

A l’instar des démarches MaPrimeRenov, le processus pour bénéficier des primes CEE peut également être complexe.

C’est pour cela que nous vous conseillons de vous faire assister par l’artisan que vous avez sélectionné qui valorisera vos CEE à votre place. Celui-ci récupérera les CEE générés par vos travaux et les revendra au fournisseur de son choix. Cette prime sera répercutée sur votre devis et sur le montant de vos travaux qui baissera en fonction du nombre de CEE générés.

Si vous souhaitez être recontacté par un de nos membres, cliquez ici et répondez aux quelques questions afin que nous puissions vous orienter vers l’artisan le plus proche de chez vous et le plus qualifié en fonction de vos besoins.

Quel montant et quel calcul pour la prime CEE ?

Ce montant est calculé en fonction des ressources de chaque ménage et du volume d’énergie économisé estimé. Il varie généralement entre 50 euros pour le simple remplacement de convecteur électrique par des convecteurs plus performants et peut atteindre plusieurs milliers d’euros pour le remplacement d’un système entier de chauffage (ex : chaudière biomasse ou pompe à chaleur).

La prime CEE est-elle cumulable avec les autres primes ?

La prime CEE est totalement cumulable avec la plupart des autres dispositifs d’aide, notamment MaPrimeRenov’. La seule limite est que l’ensemble des aides ne peuvent financer plus de 90% du montant total des travaux. L’aide apportée en plus par APHEco n’est donc pas considérée comme une aide mais comme une subvention accordée dans le cadre de l’objet de l’association qui est de participer et de faciliter la transition écologique.

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